CONDITIONS FINANCEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES

Tout professionnel de santé a une obligation triennale de suivre un programme de développement professionnel continu.

Sages-femmes ou professionnels de santé salariés :

• Inscription par l'établissement au titre de la formation continue.
• Inscription à titre individuel.

Sages-femmes libérales :

• Une enveloppe budgétaire annuelle vous est allouée pour suivre un programme de DPC.
  La part de financement pour chaque action de DPC est fixée par l’ANDPC comprenant les frais pédagogiques et les indemnités de perte de ressources.
  Consulter www.mondpc.fr


• Vous pouvez également bénéficier d’une prise en charge par le forfait FIF-PL. Demande de prise en charge sur votre espace adhérent.
  Consulter : www.fifpl.fr

Situation particulière :

• Demandeurs d’emploi, reconversion professionnelle : nous contacter pour la constitution de votre dossier de demande.

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Toute inscription individuelle fera l’objet d’un contrat dans lequel toutes les conditions financières vous seront exposées, contrat que vous devrez nous retourner signé afin de valider votre inscription.
A compter de la signature du contrat un délai de rétractation de 10 jours est accordé.

Toute inscription par le biais du service de formation fera l’objet d’une convention de formation qui nous sera retournée signée par l’établissement.

Les convocations et précisions concernant le lieu de formation, la liste des hôtels et moyens d’accès sont envoyées dans le mois précédant l’action de formation.

Un support pédagogique ainsi qu’une attestation de participation à un programme DPC est remis à chaque stagiaire.

CONDITIONS D'ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à ASPAZIE.

Les conditions d’annulation sont les suivantes :

• A plus de 30 jours du début de la formation, ASPAZIE s’engage à rembourser l’intégralité de l’acompte versé lors de la signature du contrat.
• De 30 à 16 jours avant le début de la formation, 30 % du montant total sera dû.
• A moins de 16 jours avant le début de la formation, le montant total de la formation sera dû.

Par ailleurs ASPAZIE se réserve le droit d’ajourner une session au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant.
Dans ce cas ASPAZIE s’engage à prévenir chaque stagiaire et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du programme concerné.